Un formateur peut-il exercer sans certification Qualiopi ?

La marque Qualiopi, initiée par le ministère du Travail, est une certification de qualité concernant tous les prestataires qui participent au développement de compétences et qui souhaitent demander des fonds publics mutualisés. Alors, est-ce que tout formateur a l’obligation d’être certifié ? La réponse est oui et non. Explications.

Tout dépend du statut et du financement

Depuis début 2022, tout centre de formation ou formateur qui désire accéder à un financement de l’État, de la Caisse des Dépôts et consignations, des régions, de Pôle emploi, un opérateur de compétences ou encore de l’Agefiph doit obligatoirement posséder la certification Qualiopi.

Cela concerne donc l’ensemble des prestataires de formations, les organismes, mais aussi les formateurs indépendants, qui délivrent des formations, qui font passer des bilans de compétences, qui proposent la validation des acquis de l’expérience ou qui font de la formation par apprentissage.

Par contre, les formateurs qui exercent au sein d’une structure (CFA, centre, école) peuvent en être dispensés. En effet, dans ce cas, c’est à l’organisme que revient l’obligation de certification Qualiopi.

Et enfin, si les formations sont délivrées sans aucun financement des opérateurs de compétences (OPCO), là encore la certification est facultative.

Les 7 critères pour l’obtention du titre Qualiopi

La certification Qualiopi atteste que :

• L’information diffusée est exhaustive (prérequis, but de la prestation, durée, prix, méthodes pédagogiques employées, accessibilité, indicateurs de résultats, taux d’obtention des certifications…).
• Les programmes sont bien en adéquation avec le public visé et ses objectifs et, s’il y a certification à la clé, que la prestation correspond bien aux exigences de cette dernière.
• La qualité des formations, de l’accueil, du suivi et des évaluations est garantie.
• Tous les moyens pédagogiques, d’encadrement et techniques (locaux, matériel, ressources pédagogiques, personnel…) nécessaires et obligatoires sont bien déployés.
• Tous les formateurs sont compétents et qu’ils bénéficient de formation continue.
• Le prestataire effectue une veille réglementaire et sur les évolutions pédagogiques et celles du secteur pour lequel il propose ses prestations (métiers, compétences, emploi). Que l’accessibilité aux handicapés est assurée (accueil, accompagnement, formation, orientation…) et qu’il s’engage pour l’insertion professionnelle et la poursuite d’études.
• L’organisme ou le formateur communique régulièrement avec les entreprises concernées, les équipes pédagogiques, les financeurs et les bénéficiaires afin de prendre leur avis, et qu’il met tout en œuvre, lorsqu’il y a lieu d’être, pour répondre à ces réclamations.