Quelles différences entre transmission et cession d’entreprise ?

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La plupart des gens confondent les termes « transmission » et « cession » lorsqu’il est question de transférer la propriété d’une société. En effet, ils ont un sens différent surtout d’un point de vue juridique. Dans les deux situations, ces mots signifient transfert d’une partie du capital social ou tout à un repreneur.

 

Pour être plus clair, une transmission entreprise Var s’effectue gratuitement tandis qu’une cession entreprise Var implique un prix. Cette distinction reste très importante parce que les conséquences fiscales de ces deux cas de figure sont différentes.

 

Qu’est-ce qu’une transmission d’entreprise ?

 

La transmission d’entreprise Var est tout simplement le transfert d’une société à une ou à plusieurs personnes et s’effectue à titre gratuit. Ainsi, elle peut prendre deux formes principales :

 

  • La donation-portage ou donation

La donation intervient si l’entrepreneur est encore vivant. Il sera ainsi libre de choisir la personne qui le succèdera et auquel il transmettra ses actifs. Dans le cas où il y a plusieurs repreneurs, ce sera une donation-portage.

 

  • La transmission-succession

Si l’entrepreneur décède, ce sera une transmission-succession. Le testament de l’entrepreneur peut être considéré pour identifier le ou les successeurs.

 

Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?

 

Une cession entreprise Var est le transfert des actifs d’une société à un repreneur. Cela dit, cette situation implique un prix. Ce sera le cas si par exemple le propriétaire d’une entreprise décide de la vendre pour une quelconque raison.

 

La cession entreprise Var peut prendre deux formes : soit elle s’effectue sous le régime d’une société, soit elle se fait sous le régime d’une entreprise individuelle.

 

Dans le premier cas, la cession d’une entreprise sera similaire à une vente d’actions ou de parts sociales ou encore vente de commerce. Dans le deuxième cas, elle sera considérée comme une cession de fonds artisanal/de commerce ou libéral en fonction de la nature de votre activité.

 

Il faut savoir que la cession d’entreprise passe par plusieurs étapes :

Étape 1 : Analyse des objectifs et de la stratégie à mettre en place

Étape 2 : Audit comptable fiable ;

Étape 3 : Détermination des différentes modalités de cession ;

Étape 4 : Élaboration du contrat et négociation ;

Étape 5 : Sécurisation et optimisation des produits.

 

Dans toutes ces étapes, il est important de se faire accompagner par un professionnel disposant d’expertise prouvée en cession d’entreprise (experts comptables, conseillers financiers…)

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